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Marques déposées par monsieur jean paul gilot
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Cagnotte permis de conduire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cagnotte permis de conduire
M. jean paul gilot

Numéro de dépôt :
4364319
Date de dépôt :
28/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cagnotte permis de conduire de jean paul gilot

Présentation de la marque Cagnotte permis de conduire

Déposée par voie électronique le 28 mai 2017 par monsieur jean paul gilot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cagnotte permis de conduire »

Le déposant est monsieur jean paul gilot domicilié(e) 112 rue marius aufan - 92300 - levallois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean paul gilot domicilié(e) 112 rue marius aufan - 92300 - levallois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean paul gilot a également déposé les autres marques suivantes : Chèque Cadeau Permis de Conduire , English Speaking 100% oral, 100% phoning, 100% conversation , HairFirst , Phonelangue ! Les langues orales accélérées , PHONELANGUE! LES LANGUES DES AFFAIRES EN IMMERSION ORALE , IDC FORMATION , KADODRIVE


M. jean paul gilot - 112 rue marius aufan - 92300 - levallois - France


M. jean paul gilot - 112 rue marius aufan - 92300 - levallois - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744208 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

La cagnotte permis de conduire sur internet est destinée à recevoir de l'argent de la part de participants pour financer tout ou partie du permis de conduire du bénéficiare de la cagnotte. La cagnotte permis de conduire est créée sur internet, sur un site déjà existant ou sur un site dédié. Toute personne peut ouvrir une Cagnotte permis de conduire pour son compte ou pour le compte d'un tiers dans le cadre d'un cadeau groupé. Les participants de la cagnotte versent de l'argent par différents moyens de paiement, (hors espèces) sur le site internet pour le compte du bénéficiaire. Le bénéficiaire pourra recevoir les fonds de sa cagnotte permis de conduire soit en numéraire(hors espèces) c'est à dire par chèque bancaire ou virement soit sous la forme de chèques cadeaux utilisables dans les auto-écoles de France. Dans ce cas les auto écoles retournent les chèques cadeaux à la société éditrice qui les règle par chèque bancaire ou par virement.