Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANAFORM
M. jean-paul freycon

Numéro de dépôt :
4386541
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2027
ANAFORM de jean-paul freycon

Présentation de la marque ANAFORM

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par monsieur jean-paul freycon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est monsieur jean-paul freycon domicilié(e) bâtiment C, 184 bis rue Bataille - 69008 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1960, M. jean-paul freycon domicilié(e) bâtiment C, 184bis rue Bataille - 69008 - LYON - France.

La marque ANAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAFORM arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.


M. jean-paul freycon - bâtiment C, 184 bis rue Bataille - 69008 - lyon - France


1960, M. jean-paul freycon - bâtiment C, 184bis rue Bataille - 69008 - LYON - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Formation.