Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOPCAPIL
Numéro de dépôt :
4204536
Date de dépôt :
21/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOPCAPIL
Déposée par voie électronique le 21 août 2015 par monsieur JEAN-PAUL DJIAN et monsieur DANIEL BORDARIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOPCAPIL »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695010 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16