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Marques déposées par monsieur Jean Paul DESON
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CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée
Monsieur Jean Paul DESON

Numéro de dépôt :
1366096
Date de dépôt :
26/06/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/06/1996

Présentation de la marque CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 26 juin 1986 par monsieur Jean Paul DESON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean Paul DESON domicilié(e) 33330 ST CHRISTOPHE DES BARDES. - France.

La marque CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 26 juin 1996.


Monsieur Jean Paul DESON - 33330 ST CHRISTOPHE DES BARDES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU FRANC PINEUILH"