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Marques déposées par monsieur Jean-Paul DESHOULIERES
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Immo Sécure La Force Exécutoire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Immo Sécure La Force Exécutoire
Monsieur Jean-Paul DESHOULIERES

Numéro de dépôt :
4441714
Date de dépôt :
29/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2028
Immo Sécure La Force Exécutoire de Jean-Paul DESHOULIERES

Présentation de la marque Immo Sécure La Force Exécutoire

Déposée par voie électronique le 29 mars 2018 par monsieur Jean-Paul DESHOULIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Immo Sécure La Force Exécutoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Paul DESHOULIERES domicilié(e) Chemin de Barbate - 86340 - NOUAILLE MAUPERTUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOSECURE LTD, Monsieur Jean-Paul DESHOULIERES domicilié(e) Chemin de Barbate - 86340 - NOUAILLE MAUPERTUIS - France.

La marque Immo Sécure La Force Exécutoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immo Sécure La Force Exécutoire arrivera à expiration en date du 29 mars 2028.


Monsieur Jean-Paul DESHOULIERES - Chemin de Barbate - 86340 - NOUAILLE MAUPERTUIS - France


IMMOSECURE LTD, Monsieur Jean-Paul DESHOULIERES - Chemin de Barbate - 86340 - NOUAILLE MAUPERTUIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Conseils en organisation et direction des affaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).