Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISOTOP Coton
Monsieur Jean-Paul CRAVEIRO

Numéro de dépôt :
4408404
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ISOTOP Coton de Jean-Paul CRAVEIRO

Présentation de la marque ISOTOP Coton

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par monsieur Jean-Paul CRAVEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISOTOP Coton »

Le déposant est monsieur Jean-Paul CRAVEIRO domicilié(e) Lieudit Le Poujol - 12190 - COUBISOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David DUMONTET domicilié(e) 123 rue Jean Renaud-Dandicolle - 33000 - Bordeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37


Monsieur Jean-Paul CRAVEIRO - Lieudit Le Poujol - 12190 - COUBISOU - France


Monsieur David DUMONTET - 123 rue Jean Renaud-Dandicolle - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743434 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Isolants; Isolants destinés à la construction; Matériaux isolants; Matériaux isolants contre la chaleur; Matériaux isolants pour la construction; Panneaux isolants; Rubans isolants; Tissus isolants; matières à calfeutrer ; matériaux d'isolation ; tissus isolants ;

Blocs de construction contenant des matériaux isolants; Matériaux de construction non métalliques ;

Installation de matériaux isolants; Pose de matériaux isolants dans des bâtiments, des toitures et des structures; Construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).