Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFORMATING
Jean Paul COLANTONIO
JACQUES DAUBRIAC

Numéro de dépôt :
3451830
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
INFORMATING de Jean Paul COLANTONIO

Présentation de la marque INFORMATING

Déposée le 21 septembre 2006 par Jean Paul COLANTONIO et JACQUES DAUBRIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « INFORMATING »

Les déposants sont Jean Paul COLANTONIO domicilié(e) 1 RUE DE LA FRATERNITE,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et JACQUES DAUBRIAC domicilié(e) 265 CHEMIN DES FONTAINES,69270 FONTAINES SAINT MARTIN - 69270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Paul COLANTONIO domicilié(e) 1 RUE DE LA FRATERNITE,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42


Jean Paul COLANTONIO - 1 RUE DE LA FRATERNITE,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France

JACQUES DAUBRIAC - 265 CHEMIN DES FONTAINES,69270 FONTAINES SAINT MARTIN - 69270 - France


Jean Paul COLANTONIO - 1 RUE DE LA FRATERNITE,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France


Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460719 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ;