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Marques déposées par monsieur Jean-Paul BERTHOUMIEU (de nationalité franÇaise
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DOMAINE DE SAINT ROME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT ROME
Monsieur Jean-Paul BERTHOUMIEU (de nationalité franÇaise)

Numéro de dépôt :
1726382
Date de dépôt :
20/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2001

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT ROME

Déposée le 20 mars 1991 par monsieur Jean-Paul BERTHOUMIEU (de nationalité franÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAINT ROME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Paul BERTHOUMIEU (de nationalité franÇaise domicilié(e) 4, rue du Capitole , 11100 NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque DOMAINE DE SAINT ROME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAINT ROME est expirée depuis le 20 mars 2001.


Monsieur Jean-Paul BERTHOUMIEU (de nationalité franÇaise) - 4, rue du Capitole , 11100 NARBONNE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de Saint-Rome"