Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
collection pampelonne
Numéro de dépôt :
4265546
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque collection pampelonne
Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par monsieur jean paul baudino auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « collection pampelonne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 14 décembre 2016 - Rejet total n°690929 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-14