Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
academia nissarda
Numéro de dépôt :
3732332
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque academia nissarda
Déposée par voie électronique le 22 avril 2010 par Jean-Paul Barety auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « academia nissarda »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556400 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23