Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIGITAL SEQUENCES
Numéro de dépôt :
92447641
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DIGITAL SEQUENCES
Déposée le 21 décembre 1992 par JEAN Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIGITAL SEQUENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06