Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par monsieur Jean-Patrick Debarge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ITSM-FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est monsieur Jean-Patrick Debarge domicilié(e) 18 Rue Du Général Gouraud - 59700 - Marcq-en-Baroeul - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) 35 RUE Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque ITSM-FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITSM-FACTORY arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.
Monsieur Jean-Patrick Debarge - 18 Rue Du Général Gouraud - 59700 - Marcq-en-Baroeul - France
BRM AVOCATS, Madame Martine RICOUART-MAILLET - 35 RUE Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Inscription le 21 janvier 2019 - Retrait partiel n°746236 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-21
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
l’ensemble des services précités s’entend à l’exclusion de ceux relevant des domaines ferroviaires, de la construction ferroviaire et des réseaux inter-urbains de transport ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; l’ensemble des services précités s’entend à l’exclusion de ceux relevant des domaines ferroviaires, de la construction ferroviaire et des réseaux inter-urbains de transport.
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