Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Jean-Pascal Pham-Ba
/
you-tilities
Marque enregistrée - Marque en vigueur

you-tilities
Monsieur Jean-Pascal Pham-Ba

Numéro de dépôt :
4560527
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
you-tilities de Jean-Pascal Pham-Ba

Présentation de la marque you-tilities

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par monsieur Jean-Pascal Pham-Ba auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « you-tilities » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est monsieur Jean-Pascal Pham-Ba domicilié(e) 7B rue Diderot - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pascal Pham-Ba domicilié(e) 7B rue Diderot - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

La marque you-tilities a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque you-tilities arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

Jean-Pascal Pham-Ba a également déposé les autres marques suivantes : solargenerations , Scale - Sustainable Transitions , solar@cop , HYPHEN


Monsieur Jean-Pascal Pham-Ba - 7B rue Diderot - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


Monsieur Jean-Pascal Pham-Ba - 7B rue Diderot - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Distribution des eaux ; distribution d'électricité ;

Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.