Marque enregistrée - Marque en vigueur

Scale - Sustainable Transitions
Monsieur Jean-Pascal PHAM-BA

Numéro de dépôt :
4613479
Date de dépôt :
11/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2030
Scale - Sustainable Transitions de Jean-Pascal PHAM-BA

Présentation de la marque Scale - Sustainable Transitions

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2020 par monsieur Jean-Pascal PHAM-BA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Scale - Sustainable Transitions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Pascal PHAM-BA domicilié(e) 7B rue Diderot - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pascal PHAM-BA domicilié(e) 7B rue Diderot - 92130 - Issy les Moullineaux - France.

La marque Scale - Sustainable Transitions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scale - Sustainable Transitions arrivera à expiration en date du 11 janvier 2030.

Jean-Pascal PHAM-BA a également déposé les autres marques suivantes : solargenerations , you-tilities , solar@cop , HYPHEN


Monsieur Jean-Pascal PHAM-BA - 7B rue Diderot - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Monsieur Jean-Pascal PHAM-BA - 7B rue Diderot - 92130 - Issy les Moullineaux - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne.