Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRAPO
Monsieur Jean-Pascal FRUTEAU

Numéro de dépôt :
4662679
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
FRAPO de Jean-Pascal FRUTEAU

Présentation de la marque FRAPO

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par monsieur Jean-Pascal FRUTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Pascal FRUTEAU domicilié(e) 5 Rue Treich - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUNSET COFFEE, Monsieur Jean-Pascal FRUTEAU domicilié(e) 52 Rue Alsace Lorraine - 31170 - TOULOUSE - France.

La marque FRAPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAPO arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

Jean-Pascal FRUTEAU a également déposé les autres marques suivantes : CHOCOLATELLA , COFFEETELLA , SUNSET COFFEE , SUNSET COFFEE


Monsieur Jean-Pascal FRUTEAU - 5 Rue Treich - 31500 - TOULOUSE - France


SUNSET COFFEE, Monsieur Jean-Pascal FRUTEAU - 52 Rue Alsace Lorraine - 31170 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Services de restauration (alimentation).