Déposée le 16 octobre 2006 par monsieur Jean Pascal DUTTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « MANDAT MAXIMUM »
Le déposant est monsieur Jean Pascal DUTTO domicilié(e) 35 Av de Nice,06800 CAGNES SUR MER - 06800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse domicilié(e) 129, Avenue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle A1,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT MAXIMUM est expirée depuis le 16 octobre 2016.
Jean Pascal DUTTO a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE MAXIMUM
Mr Jean Pascal DUTTO - 35 Av de Nice,06800 CAGNES SUR MER - 06800 - France
Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - 129, Avenue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle A1,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Imprimés, notamment plaquettes affiches publicitaires, photographies, articles de papeterie, magazines, revues, périodiques, calendriers, clichés, albums, cartes, livres journaux, prospectus, brochures objets d'arts gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, dessins, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), carton, boites en carton ou en papier, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Etude de marché, vente aux enchères.
Agences immobilières, conseils en immobilier, courtage en biens immobiliers évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements et de bureaux (immobilier), affaires immobilières, investissement de capitaux, analyse financière, établissement de baux service de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières, expertise immobilière, transaction immobilière, affaires immobilières concernant les maisons d'habitation, fonds de commerce, fermages, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers à savoir syndic de copropriété, administrations de biens immobiliers, comptabilité y afférente. Assurances transactions financières, opérations financières. Placement de fonds.
Construction, installation et réparation d'édifices permanents, de ponts, de route, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction) démolition de constructions, location de machines de chantier. Nettoyage ou entretien de véhicules, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Promotion immobilière (financement et construction), conseil en financement immobilier, aménagement de lotissements à savoir : construction de lotissements, réalisation de travaux d'équipement, courtage de bien immobilier, terrains ou immeubles bâtis en vue de les revendre par bloc ou par lots.
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, service d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications, location d'appareils de télécommunication, émissions radiophoniques ou télévisées, service de téléconférence, service de messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans une banque de données télématiques. Services d'une agence de presse : télécommunication. Télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par le réseau Internet. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, service d'échange électronique de données, transmission de sons et d'images par satellites. Transmission de télécopies. Services téléphoniques.
Education, formation, divertissement activités culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication de livres, prêt de livres production de films sur bandes vidéos, location de films cinématographique location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de poste de radio et de télévision, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Cours par correspondance, organisation de séminaires, publication de revues de magazines, publication de textes autres que publicitaires. Edition.
Conception d'un site Internet pour la promotion de produits immobiliers, services juridiques, organisation, directions, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction communications par terminaux d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, étude de projet techniques, architecture, installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
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