Marque enregistrée - Marque en vigueur

SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE
M. Jean-Pascal Bus

Numéro de dépôt :
4166522
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2025
SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D\'USAGE de Jean-Pascal Bus

Présentation de la marque SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE

Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par monsieur Jean-Pascal Bus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Pascal Bus domicilié(e) 35 rue Jouvenet - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.

La marque SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARCOPHAGE JURIDIQUE - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE arrivera à expiration en date du 20 mars 2025.

Jean-Pascal Bus a également déposé les autres marques suivantes : SARCOPHAGE JURIDIQUE , DRRU - DROIT REEL DE RESTRICTION D'USAGE


M. Jean-Pascal Bus - 35 rue Jouvenet - 75016 - Paris - France


MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Affaires immobilières ; Services de conseils en matière de propriétés immobilières ; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier ; Services d'investissement et de location en matière d'immobilier ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Investissements immobiliers ; Estimations immobilières ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Services de biens immobiliers ; Planification d'investissements immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Services en matière d'affaires immobilières ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers ; Estimations immobilières ; Evaluation [estimation] de biens immobiliers ; Organisation du financement de projets de construction ;

Services d'architecture et d'urbanisme ; Conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; Services de conseil en matière de contrôle de la pollution ; Conseil technique dans le domaine de la détection de pollution ; Services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; Préparation de rapports en matière de planification immobilière ; Recherches en matière de protection de l'environnement ;

Services juridiques ; Actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Assistance en matière de contentieux ; Conseils en matière de contentieux ; Conseils juridique concernant la régulation ; Conseils juridiques ; Médiation ; Préparation de réglementations ; Recherches légales ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services alternatifs de résolution des conflits ; Services d'actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Services d'arbitrage ; Services d'assistance en cas de litiges ; Services d'assistance juridique ; Services d'avocats ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Services d'enregistrement juridique ; Services d'information dans le domaine juridique ; Services d'informations en matière de services juridiques ; Services de conseils juridiques ; Services de contentieux ; Services de médiation juridique ; Services de recherche d'informations juridiques ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services parajuridiques.