Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par monsieur Jean-Pascal Bus
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SARCOPHAGE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est monsieur Jean-Pascal Bus domicilié(e) 35 rue Jouvenet - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.
La marque SARCOPHAGE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jean-Pascal Bus - 35 rue Jouvenet - 75016 - Paris - France
MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Affaires immobilières ; Services de conseils en matière de propriétés immobilières ; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier ; Services d'investissement et de location en matière d'immobilier ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Investissements immobiliers ; Estimations immobilières ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Services de biens immobiliers ; Planification d'investissements immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Services en matière d'affaires immobilières ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers ; Estimations immobilières ; Evaluation [estimation] de biens immobiliers ; Organisation du financement de projets de construction ;
Services d'architecture et d'urbanisme ; Conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; Services de conseil en matière de contrôle de la pollution ; Conseil technique dans le domaine de la détection de pollution ; Services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; Préparation de rapports en matière de planification immobilière ; Recherches en matière de protection de l'environnement ;
Services juridiques ; Actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Assistance en matière de contentieux ; Conseils en matière de contentieux ; Conseils juridique concernant la régulation ; Conseils juridiques ; Médiation ; Préparation de réglementations ; Recherches légales ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services alternatifs de résolution des conflits ; Services d'actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Services d'arbitrage ; Services d'assistance en cas de litiges ; Services d'assistance juridique ; Services d'avocats ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Services d'enregistrement juridique ; Services d'information dans le domaine juridique ; Services d'informations en matière de services juridiques ; Services de conseils juridiques ; Services de contentieux ; Services de médiation juridique ; Services de recherche d'informations juridiques ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services parajuridiques.
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