SUP DE DROIT
Présentation de la marque SUP DE DROIT
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par monsieur jean noel vedere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUP DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUP DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUP DE DROIT arrivera à expiration en date du 30 septembre 2029.
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04