Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTES DE FERRETTE
Numéro de dépôt :
1435089
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/1995
Présentation de la marque COMTES DE FERRETTE
Déposée le 24 juin 1985 par monsieur Jean-Noël RIEHM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTES DE FERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTES DE FERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTES DE FERRETTE est expirée depuis le 24 juin 1995.
Jean-Noël RIEHM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15