Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA COMMUNION
SARL Jean-Noel Herve

Numéro de dépôt :
4684539
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
CHATEAU LA COMMUNION de Jean-Noel Herve

Présentation de la marque CHATEAU LA COMMUNION

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean-Noel Herve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA COMMUNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean-Noel Herve domicilié(e) 1 LD LE MOULIN - 33141 - SAILLANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Jean-Noel Herve, Monsieur Thomas HERVE domicilié(e) CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE - 33141 - SAILLANS - France.

La marque CHATEAU LA COMMUNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA COMMUNION arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.

Jean-Noel Herve a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CARDENEAU , CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE , CHATEAU CARDENEAU , CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE Appellation Fronsac Contrôlée , CHATEAU LA COMMUNION , CHATEAU CARDENEAU Appellation Fronsac Contrôlée


SARL Jean-Noel Herve - 1 LD LE MOULIN - 33141 - SAILLANS - France


SARL Jean-Noel Herve, Monsieur Thomas HERVE - CHATEAU MOULIN HAUT LAROQUE - 33141 - SAILLANS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Vins d'appellation d'origine protégée.