Demande publiée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA COMMUNION
Numéro de dépôt :
4604693
Date de dépôt :
04/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2029
Présentation de la marque CHATEAU LA COMMUNION
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean-Noel Herve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA COMMUNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Noel Herve a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52