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Marques déposées par JEAN NOEL DEDIEU
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PREV'ACTION AERO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREV'ACTION AERO
JEAN NOEL DEDIEU

Numéro de dépôt :
3601366
Date de dépôt :
30/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/09/2018
PREV\'ACTION AERO de JEAN NOEL DEDIEU

Présentation de la marque PREV'ACTION AERO

Déposée le 30 septembre 2008 par JEAN NOEL DEDIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PREV'ACTION AERO »

Le déposant est JEAN NOEL DEDIEU domicilié(e) 90 PLACE DU VILLAGE,31330 SAINT CEZERT - 31330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN NOEL DEDIEU domicilié(e) 90 PLACE DU VILLAGE,31330 SAINT CEZERT - 31330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREV'ACTION AERO est expirée depuis le 30 septembre 2018.


JEAN NOEL DEDIEU - 90 PLACE DU VILLAGE,31330 SAINT CEZERT - 31330 - France


JEAN NOEL DEDIEU - 90 PLACE DU VILLAGE,31330 SAINT CEZERT - 31330 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Formation ;

Consultation en matière de sécurité.