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Marques déposées par JEAN-NOEL BOUSQUET
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CHÂTEAU LA TOUR GRAND MOULIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU LA TOUR GRAND MOULIN
JEAN-NOEL BOUSQUET

Numéro de dépôt :
99781641
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE

Présentation de la marque CHÂTEAU LA TOUR GRAND MOULIN

Déposée le 17 février 1999 par JEAN-NOEL BOUSQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « CHÂTEAU LA TOUR GRAND MOULIN »

Le déposant est JEAN-NOEL BOUSQUET, domicilié(e) CHATEAU GRAND MOULIN, 11200 LUC SUR ORBIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-NOEL BOUSQUET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN-NOEL BOUSQUET a également déposé les autres marques suivantes : TERRES ROUGES , LA TOUR CHÂTEAU GRAND MOULIN , Château Grand Moulin Jean Noël Bousquet


JEAN-NOEL BOUSQUET - CHATEAU GRAND MOULIN, 11200 LUC SUR ORBIEU - France


JEAN-NOEL BOUSQUET - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30

Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349330 - Publication au BOPI 2002-06-24

Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363502 - Publication au BOPI 2003-01-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Vin rouge, rosé, blanc.