Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UN TOIT POUR TOI
Numéro de dépôt :
4250792
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque UN TOIT POUR TOI
Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par monsieur Jean-Nöel MEDUS et monsieur Stephane BASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN TOIT POUR TOI »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703927 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13