Déposée le 24 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN NICOLAS DUCATILLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « JEAN-NICOLAS DUCATILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN NICOLAS DUCATILLON domicilié(e) 300 Route de Gruson - 59830 - CYSOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 698 134 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, Maître Laurent HEYTE domicilié(e) 99 rue Nationale, CS 31289 - 59014 - LILLE Cedex - France.
La marque JEAN-NICOLAS DUCATILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN NICOLAS DUCATILLON, SAS - 300 Route de Gruson - 59830 - CYSOING - France - SIREN 414698134
ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, Maître Laurent HEYTE - 99 rue Nationale, CS 31289 - 59014 - LILLE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 27 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489945 - Publication au BOPI 2009-01-27
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Renouvellement sans limitation le 19 août 2013 n°2537530 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-19
Inscription le 25 septembre 2013 - Changement de nature juridique n°609480 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
– machines agricoles, couveuses pour œufs, machines mécaniques pour la distribution d'aliment au bétail, incubateurs (couveuses) pour œufs, tondeuse pour les animaux (machines). – affiches, albums, brochures, articles de bureau [à l'exception des meubles], calendriers, cartes, carton, catalogues, chemises pour documents, patrons pour la confection de vêtements, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), gravures, images,impressions, imprimés, journaux, livres, articles de papeterie, périodiques, photographies, photogravures, plans, cartes postales, prospectus, publications, représentations graphiques, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stylos, linge de table en papier, timbres (cachets), timbre-postes. – communication par réseaux télématiques, services de transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou dans unréseau de télécommunication ; échange de données d'images ou de sons. – distribution (livraison) de produits proposés dans des catalogues de vente par correspondance et à distance, et sur des réseaux informatiques mondiaux de télécommunications dits Internet, distribution (livraison) de catalogues de vente par correspondance ou à distance ; distribution (livraison), acheminement et remise de marchandises et colis, emballage et empaquetage de marchandises ; emmagasinage, stockage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; livraison de marchandises commandées par correspondance. – mise en œuvre (conception) de systèmes de réalité virtuelle et utilisation de réseaux télématiques internationaux.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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