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Marques déposées par JEAN MOUROT
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COMBITER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBITER
JEAN MOUROT, Agissant pour le compte de la société "COMBITER " en cours de formation
DOMINIQUE REFREGERS, Agissant pour le compte de la société "COMBITER" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3790533
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2020
COMBITER de JEAN MOUROT

Présentation de la marque COMBITER

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par JEAN MOUROT et DOMINIQUE REFREGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMBITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Les déposants sont JEAN MOUROT, Agissant pour le compte de la société "COMBITER " en cours de formation domicilié(e) 2 rue de la Fontaine à Mulard - 75013 - PARIS - France et DOMINIQUE REFREGERS, Agissant pour le compte de la société "COMBITER" en cours de formation domicilié(e) 16 rue de l'Equerre - 27490 - Ecardenville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MOUROT domicilié(e) 2 rue de la Fontaine à Mulard - 75013 - PARIS - France.

La marque COMBITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBITER est expirée depuis le 14 décembre 2020.


JEAN MOUROT, Agissant pour le compte de la société "COMBITER " en cours de formation - 2 rue de la Fontaine à Mulard - 75013 - PARIS - France

DOMINIQUE REFREGERS, Agissant pour le compte de la société "COMBITER" en cours de formation - 16 rue de l'Equerre - 27490 - Ecardenville - France


JEAN MOUROT - 2 rue de la Fontaine à Mulard - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Remorquage.