Marque expirée - Marque en non vigueur
HOMETECH
Numéro de dépôt :
3687931
Date de dépôt :
01/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2019
Présentation de la marque HOMETECH
Déposée par voie électronique le 1 novembre 2009 par Jean MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMETECH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOMETECH est expirée depuis le 1 novembre 2019.
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13