Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAMA
Monsieur Jean Michel Susini
Monsieur Philippe Franck Berino

Numéro de dépôt :
3239959
Date de dépôt :
04/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
GRAMA de Jean Michel Susini

Présentation de la marque GRAMA

Déposée le 4 août 2003 par monsieur Jean Michel Susini et monsieur Philippe Franck Berino auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « GRAMA »

Les déposants sont monsieur Jean Michel Susini domicilié(e) 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France et monsieur Philippe Franck Berino domicilié(e) 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Michel Susini domicilié(e) 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


Monsieur Jean Michel Susini - 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France

Monsieur Philippe Franck Berino - 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France


Monsieur Jean Michel Susini - 7 quai des Etroits,69005 LYON - 69005 - France


Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399820 - Publication au BOPI 2004-09-21

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Réalisation d'audits pluridisciplinaires. Recherche, élaboration et mise en œuvre d'une méthode d'évaluation du niveau ethique au sein de tous groupements à but non lucratif. Conseil en organisation et direction des affaires. Analyse financière. Service juridique. Consultation sur la protection de l'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.