Pact le travail notre principe actif
Présentation de la marque Pact le travail notre principe actif
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par monsieur Jean-Michel SCHWEITZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pact le travail notre principe actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Pact le travail notre principe actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pact le travail notre principe actif arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44