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Marques déposées par Jean-Michel SAEZ
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PATRIMONOBLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PATRIMONOBLE
Jean-Michel SAEZ

Numéro de dépôt :
3567542
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
07/04/2018
PATRIMONOBLE de Jean-Michel SAEZ

Présentation de la marque PATRIMONOBLE

Déposée le 7 avril 2008 par Jean-Michel SAEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PATRIMONOBLE »

Le déposant est Jean-Michel SAEZ domicilié(e) 44 Route d'Eaunes,31600 MURET - 31600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Michel SAEZ domicilié(e) 44 Route d'Eaunes,31600 MURET - 31600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONOBLE est expirée depuis le 7 avril 2018.


Jean-Michel SAEZ - 44 Route d'Eaunes,31600 MURET - 31600 - France


Jean-Michel SAEZ - 44 Route d'Eaunes,31600 MURET - 31600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Gestion des affaires commerciales ; comptabilité ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Supervision (direction) de travaux de construction.