Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I-MOBILIA
M. JEAN-MICHEL RUSCART

Numéro de dépôt :
4219435
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
I-MOBILIA de JEAN-MICHEL RUSCART

Présentation de la marque I-MOBILIA

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par monsieur JEAN-MICHEL RUSCART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I-MOBILIA »

Le déposant est monsieur JEAN-MICHEL RUSCART domicilié(e) 88 RUE LAISEMENT - 60940 - ANGICOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-MICHEL RUSCART domicilié(e) 88 RUE LAISEMENT - 60940 - ANGICOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN-MICHEL RUSCART - 88 RUE LAISEMENT - 60940 - ANGICOURT - France


M. JEAN-MICHEL RUSCART - 88 RUE LAISEMENT - 60940 - ANGICOURT - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 11 octobre 2016 - Rejet total n°686903 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.