Demande publiée - Marque en non vigueur
Fédération Démocratique Alsacienne
Numéro de dépôt :
4614607
Date de dépôt :
15/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2030
Présentation de la marque Fédération Démocratique Alsacienne
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2020 par monsieur Jean Michel Ritter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Démocratique Alsacienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Michel Ritter a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06