Déposée par voie électronique le 25 novembre 2017 par monsieur Jean-Michel Ricard et monsieur Jean-Daniel Muller
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Domisiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Les déposants sont monsieur Jean-Michel Ricard domicilié(e) 3 rue du Faisan - 67000 - Strasbourg - France et monsieur Jean-Daniel Muller domicilié(e) 19A rue des Vergers - 67117 - Furdenheim - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Michel RICARD domicilié(e) 3 rue du Faisan - 67000 - Strasbourg - France.
La marque Domisiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domisiel arrivera à expiration en date du 25 novembre 2027.
Jean-Michel Ricard a également déposé les autres marques suivantes : GPS Santé , Siel Bleu
Monsieur Jean-Michel Ricard - 3 rue du Faisan - 67000 - Strasbourg - France
Monsieur Jean-Daniel Muller - 19A rue des Vergers - 67117 - Furdenheim - France
Monsieur Jean-Michel RICARD - 3 rue du Faisan - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.
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