@chats-publics Site de présentation des Fournisseurs et Candidats aux Marchés Publics
Présentation de la marque @chats-publics Site de présentation des Fournisseurs et Candidats aux Marchés Publics
Déposée par voie électronique le 1 août 2011 par Jean-Michel PAPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @chats-publics Site de présentation des Fournisseurs et Candidats aux Marchés Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque @chats-publics Site de présentation des Fournisseurs et Candidats aux Marchés Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @chats-publics Site de présentation des Fournisseurs et Candidats aux Marchés Publics est expirée depuis le 1 août 2021.
Jean-Michel PAPILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 9 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°777206 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09