Déposée le 6 juin 2008 par Jean-Michel JULIEN et Jérémy BARCQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCES-D »
Les déposants sont Jean-Michel JULIEN domicilié(e) 5 rue Saint Sébastien,27240 THOMER LA SOGNE - 27240 - France et Jérémy BARCQ domicilié(e) 23 rue Victor Hugo,76000 ROUEN - 76000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Michel JULIEN domicilié(e) 5 rue Saint Sébastien,27240 THOMER LA SOGNE - 27240 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES-D est expirée depuis le 6 juin 2018.
Jean-Michel JULIEN - 5 rue Saint Sébastien,27240 THOMER LA SOGNE - 27240 - France
Jérémy BARCQ - 23 rue Victor Hugo,76000 ROUEN - 76000 - France
Jean-Michel JULIEN - 5 rue Saint Sébastien,27240 THOMER LA SOGNE - 27240 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Etude de marchés ; recherche de marchés ; conseils, renseignements ou informations d'affaires dans le domaine de la prise en charge de la perte d'autonomie. Aide à la résolution de problème d'ordre administratif du public en situation de handicap à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives.
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; aide à l'intégration des personnes en situation de handicap dans le cas d'apprentissage ou en imitation du travail à savoir formation.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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