Marque expirée - Marque en non vigueur
REALASSU
Numéro de dépôt :
3517323
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
Présentation de la marque REALASSU
Déposée le 27 juillet 2007 par Jean Michel Heitz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REALASSU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REALASSU est expirée depuis le 27 juillet 2017.
Jean Michel Heitz a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36