Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELF COMPACT
Numéro de dépôt :
1743230
Date de dépôt :
29/01/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/1996
Présentation de la marque SELF COMPACT
Déposée le 29 janvier 1986 par monsieur Jean-Michel GASCUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELF COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELF COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELF COMPACT est expirée depuis le 29 janvier 1996.
Jean-Michel GASCUEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07