Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par monsieur Jean-Michel GAREL et madame Frederique Menesguen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « @DOMICICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Les déposants sont monsieur Jean-Michel GAREL domicilié(e) 71 RUE de Penhoat - 29850 - GOUESNOU - France et madame Frederique Menesguen domicilié(e) 6 Rue du Cleguer - 29830 - Ploudalmezeau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Michel GAREL domicilié(e) 71 RUE de Penhoat - 29850 - GOUESNOU - France.
La marque @DOMICICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @DOMICICA arrivera à expiration en date du 10 juin 2026.
M. Jean-Michel GAREL - 71 RUE de Penhoat - 29850 - GOUESNOU - France
Mme. Frederique Menesguen - 6 Rue du Cleguer - 29830 - Ploudalmezeau - France
M. Jean-Michel GAREL - 71 RUE de Penhoat - 29850 - GOUESNOU - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels( programmes informatiques enregistrés): logiciels pour la gestion de base de données ; logiciel de gestion de stocks ; logiciel de gestion de tiers payant pour les professionnels de santé ; logiciel de gestion de livraison de dispositifs médicaux ; logiciel d'aide à la prescription infirmière ; logiciel informatique pour les professionnels de santé ; plateformes informatiques de santé logistique ; plateformes informatiques et logiciels pour les préparations et regroupements de commandes et d'expédition de dispositifs médicaux ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de congrès .
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