Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA REGIE
Numéro de dépôt :
4220584
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA REGIE
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par monsieur jean-michel florand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA REGIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694399 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13