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Marques déposées par Jean-Michel FLEUREAU
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HANDI-ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDI-ASSUR
Jean-Michel FLEUREAU
André POULAIN

Numéro de dépôt :
99829085
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque HANDI-ASSUR

Déposée le 7 décembre 1999 par Jean-Michel FLEUREAU et André POULAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDI-ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Les déposants sont Jean-Michel FLEUREAU, domicilié(e) 2 rue Voltaire, BP 70507, 44005 Nantes Cedex 1 - France et André POULAIN, domicilié(e) 2 rue Voltaire, BP 70507, 44005 Nantes Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLEUREAU et POULAIN Assureurs - France.

La marque HANDI-ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDI-ASSUR est expirée depuis le 7 décembre 2009.

Jean-Michel FLEUREAU a également déposé les autres marques suivantes : HANDI-ASSUR , HANDI-ASSUR


Jean-Michel FLEUREAU - 2 rue Voltaire, BP 70507, 44005 Nantes Cedex 1 - France

André POULAIN - 2 rue Voltaire, BP 70507, 44005 Nantes Cedex 1 - France


FLEUREAU et POULAIN Assureurs - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629685 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

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