Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HANDI-ASSUR
Numéro de dépôt :
4032810
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HANDI-ASSUR
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2013 par monsieur jean-michel fleureau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDI-ASSUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean-michel fleureau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679461 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09