Marque expirée - Marque en non vigueur
SIGNAL IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3502999
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
29/05/2017
Présentation de la marque SIGNAL IMMOBILIER
Déposée le 29 mai 2007 par Jean-Michel FARGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SIGNAL IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNAL IMMOBILIER est expirée depuis le 29 mai 2017.
Jean-Michel FARGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 2008 - Rejet partiel n°467503 - Publication au BOPI 2008-01-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27