Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT SIGNAL AVANTAGES la confiance en plus!
Jean Michel FARGE

Numéro de dépôt :
3533269
Date de dépôt :
24/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
24/10/2017
CONTRAT SIGNAL AVANTAGES la confiance en plus! de Jean Michel FARGE

Présentation de la marque CONTRAT SIGNAL AVANTAGES la confiance en plus!

Déposée le 24 octobre 2007 par Jean Michel FARGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CONTRAT SIGNAL AVANTAGES la confiance en plus! »

Le déposant est Jean Michel FARGE domicilié(e) 8 BD ALBERT, “ La Valbarelle ”,13011 MARSEILLE - 13011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Michel FARGE domicilié(e) 8 BD ALBERT, “ La Valbarelle ”,13011 MARSEILLE - 13011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT SIGNAL AVANTAGES la confiance en plus! est expirée depuis le 24 octobre 2017.

Jean Michel FARGE a également déposé les autres marques suivantes : SIGNAL IMMOBILIER


Jean Michel FARGE - 8 BD ALBERT, “ La Valbarelle ”,13011 MARSEILLE - 13011 - France


Jean Michel FARGE - 8 BD ALBERT, “ La Valbarelle ”,13011 MARSEILLE - 13011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Service de vente de biens immobiliers à usage d habitation et ou professionnel rendu par un mandat. Service de gestion de biens immobiliers à usage d habitation et ou professionnel rendu par un mandat. Service de gestion de copropriétés immobilières à usage d habitation et ou professionnel rendu par un mandat.

Service de construction de biens immobiliers à usage d habitation et ou professionnel rendu par un contrat.