Marque expirée - Marque en non vigueur
basil' café
Numéro de dépôt :
3505935
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
Présentation de la marque basil' café
Déposée le 8 juin 2007 par JEAN MICHEL DRACIUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « basil' café »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque basil' café est expirée depuis le 8 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29