Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTO 44
Monsieur Jean-Michel BOURHIS

Numéro de dépôt :
4625571
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AUTO 44 de Jean-Michel BOURHIS

Présentation de la marque AUTO 44

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par monsieur Jean-Michel BOURHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO 44 »

Le déposant est monsieur Jean-Michel BOURHIS domicilié(e) ZA LA LANDE DE SAINT JEAN - 35600 - SAINTE MARIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURHIS Jean-Michel - AUTO 44, Monsieur Jean-Michel BOURHIS domicilié(e) ZA LA LANDE DE SAINT JEAN - 35600 - SAINTE MARIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Jean-Michel BOURHIS - ZA LA LANDE DE SAINT JEAN - 35600 - SAINTE MARIE - France


BOURHIS Jean-Michel - AUTO 44, Monsieur Jean-Michel BOURHIS - ZA LA LANDE DE SAINT JEAN - 35600 - SAINTE MARIE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801512 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Transport ; remorquage ; location de véhicules.