Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS SAINTE ANNE
Numéro de dépôt :
4104311
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CLOS SAINTE ANNE
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2014 par monsieur jean michel augier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS SAINTE ANNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean michel augier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet total n°648621 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06