Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Maussanaise
Numéro de dépôt :
4509954
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Maussanaise
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par JEAN MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maussanaise »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN MARTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767688 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03