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Marques déposées par Jean-Marie YVARS
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PROCTAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROCTAL
Jean-Marie YVARS

Numéro de dépôt :
3530929
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2017
PROCTAL de Jean-Marie YVARS

Présentation de la marque PROCTAL

Déposée le 11 octobre 2007 par Jean-Marie YVARS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCTAL »

Le déposant est Jean-Marie YVARS domicilié(e) 27 rue des coquilles,17690 ANGOULINS - 17690 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie YVARS domicilié(e) 27 rue des coquilles,17690 ANGOULINS - 17690 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCTAL est expirée depuis le 11 octobre 2017.


Jean-Marie YVARS - 27 rue des coquilles,17690 ANGOULINS - 17690 - France


Jean-Marie YVARS - 27 rue des coquilles,17690 ANGOULINS - 17690 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Extincteurs ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.