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Marques déposées par monsieur jean marie raguin
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L'APPARTEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APPARTEMENT
M. jean marie raguin

Numéro de dépôt :
3990725
Date de dépôt :
17/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2023
L\'APPARTEMENT de jean marie raguin

Présentation de la marque L'APPARTEMENT

Déposée par voie électronique le 17 mars 2013 par monsieur jean marie raguin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est monsieur jean marie raguin domicilié(e) 3 rue de la République - 25000 - besancon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean marie raguin domicilié(e) 3 rue de la République - 25000 - besancon - France.

La marque L'APPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPARTEMENT est expirée depuis le 17 mars 2023.


M. jean marie raguin - 3 rue de la République - 25000 - besancon - France


M. jean marie raguin - 3 rue de la République - 25000 - besancon - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.